Politique de confidentialité
CUT OS et ses modules — version du 27 octobre 2026
1. Éditeur et responsable du traitement
L'application CUT OS est éditée par OS BUSINESS EVOLUTION+, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 108 893 249, dont le siège est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, représentée par son président, Christophe Lasserre.
CUT OS est un logiciel de gestion destiné aux professionnels de la coiffure. OS BUSINESS EVOLUTION+ est responsable du traitement des données des comptes professionnels. Pour les données des clients des salons (fichier clients, rendez-vous, ventes), le salon utilisateur est responsable du traitement et OS BUSINESS EVOLUTION+ agit en qualité de sous-traitant, pour son compte.
2. Données traitées
Les données traitées dépendent des fonctionnalités réellement utilisées par le salon :
- Comptes utilisateurs : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (non conservé en clair), rôle, établissement de rattachement, statut de validation de l'accès.
- Données professionnelles : nom et coordonnées du salon, informations de l'entreprise, collaborateurs, plannings et présences.
- Clients et rendez-vous : nom, téléphone, e-mail, historique de rendez-vous, prestations réalisées, notes techniques saisies par le salon, carte de fidélité (Pass Club).
- Caisse et gestion du salon : tickets, factures, montants, modes de paiement, remises, stock, clôtures de caisse. Les numéros complets de carte bancaire ne sont pas stockés par CUT OS : ils sont traités directement par les prestataires de paiement.
- Abonnement : offre souscrite, statut et dates de l'abonnement. Sur iPhone et iPad, l'achat est traité par Apple ; CUT OS reçoit uniquement la preuve d'achat signée, sans vos données bancaires.
- Communications : lorsque ces fonctions sont utilisées, numéros et adresses nécessaires à l'envoi des SMS, e-mails, confirmations de rendez-vous et notifications, ainsi que le contenu de ces messages.
- Localisation : uniquement si le salon active le pointage des présences ou la recherche de salon, avec votre autorisation sur l'appareil.
- Photos : uniquement si vous utilisez l'appareil photo (scan de produits, photos avant/après avec consentement de la cliente).
- Données techniques : identifiants de session, type d'appareil, journaux de connexion et de sécurité, historique des actions sensibles.
Informations propres aux modules
Réservation et Pass : le salon sélectionné reçoit les coordonnées, prestations et rendez-vous nécessaires à leur gestion. Les champs signalés comme obligatoires permettent la vérification et la confirmation ; sans eux, la réservation peut ne pas être finalisée. Le code de vérification sert à sécuriser la demande, pas à autoriser la prospection.
IACUT et scan : le texte et, sur votre initiative, la photo peuvent être transmis au service d'analyse en ligne. Une photo analysée en ligne ne reste donc pas exclusivement sur l'appareil. Évitez les visages et informations sensibles non nécessaires ; les conseils ne sont pas un diagnostic médical. La conservation éventuelle par le prestataire doit être vérifiée selon le service utilisé, sans promettre une absence totale de conservation.
Phone, SMS, Mail et Assistance : les coordonnées, messages, pièces jointes et informations de suivi sont traités pour la communication demandée et accessibles aux personnes autorisées. Les éventuels enregistrements audio ou vidéo nécessitent une information spécifique préalable ; cette politique ne constitue pas une autorisation d'enregistrement.
Planning, caisse, matériel et Back Office : données professionnelles, opérations et journaux sont utilisés selon les droits et établissements autorisés. Les accès indépendants suivent les mêmes règles que le logiciel principal.
Photos et CUT Vision : les images d'un scan ne sont pas une autorisation de reconnaissance biométrique. Toute identification biométrique ou surveillance exige une analyse juridique et des mesures propres avant activation ; un simple consentement ne suffit pas à garantir sa licéité.
Pour les données traitées pour le compte d'un salon, les obligations réciproques doivent être décrites dans un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Cette notice d'information ne remplace pas cet accord.
3. Finalités
- Créer et gérer les comptes, sécuriser l'accès (validation des accès, codes PIN, vérification par SMS).
- Gérer l'agenda, les rendez-vous, le fichier clients, la caisse, le stock et l'équipe du salon.
- Émettre les tickets et factures et respecter les obligations comptables.
- Envoyer les confirmations, rappels et notifications demandés par le salon.
- Gérer les abonnements au service.
- Assurer le fonctionnement, la sauvegarde, la sécurité et la prévention des fraudes.
- Répondre aux demandes d'assistance.
Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins de publicité ciblée.
4. Bases juridiques
- Exécution du contrat : fourniture du service, gestion du compte et de l'abonnement.
- Obligation légale : conservation des factures et pièces comptables.
- Intérêt légitime : sécurité du service, prévention des fraudes, amélioration du fonctionnement.
- Consentement : localisation, photos avant/après, notifications, lorsque requis. Il peut être retiré à tout moment.
5. Destinataires et prestataires techniques
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées du salon, selon leur rôle, et aux équipes d'OS BUSINESS EVOLUTION+ lorsque c'est nécessaire au support ou à la sécurité. Chaque salon ne voit que ses propres données. Le service s'appuie sur des prestataires techniques, utilisés seulement lorsque la fonction correspondante est activée :
- Hébergement de l'application, base de données et authentification (infrastructure cloud Lovable Cloud).
- Paiement des abonnements et commandes : le prestataire indiqué lors du paiement, notamment Apple ou Paddle selon le canal.
- Paiement en salon : myPOS (terminal de paiement).
- SMS et téléphonie : OVHcloud et les prestataires de communication configurés pour la ligne utilisée.
- E-mails transactionnels : service géré Lovable ; Mail : fournisseur de messagerie du compte raccordé. Les prestataires de secours ne sont concernés que s'ils sont effectivement utilisés.
- Cartographie : Google Maps (recherche de salon).
- Fonctions d'intelligence artificielle (IACUT, scan de produits, assistant téléphonique) : Lovable AI et OpenAI. Seules les informations nécessaires à la demande sont transmises.
Ces prestataires traitent les données uniquement pour fournir leur service, selon nos instructions.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires cités ci-dessus (notamment Apple, les prestataires de paiement, Google et OpenAI) sont établis aux États-Unis. Lorsque la fonction concernée est utilisée, des données peuvent leur être transférées. Les garanties applicables doivent être vérifiées pour chaque prestataire et peuvent reposer sur une décision d'adéquation (EU-US Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Durées de conservation
- Compte utilisateur : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis suppression après la clôture du compte.
- Données des clients du salon : durée fixée par le salon selon la finalité (réservation, suivi client ou obligation légale), sans conservation indéfinie justifiée par la seule activité du salon. Le salon communique sa durée applicable sur demande.
- Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.
- Journaux techniques et de sécurité : durée limitée au strict nécessaire à la sécurité du service.
8. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est limité par des règles vérifiées côté serveur : chaque utilisateur n'accède qu'aux données de son salon et selon son rôle. Les nouveaux comptes doivent être validés avant tout accès, les mots de passe ne sont jamais stockés en clair et les actions sensibles sont protégées par code PIN et tracées. Des sauvegardes régulières sont réalisées.
9. Cookies et traceurs
CUT OS n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. Seuls des éléments techniques strictement nécessaires sont enregistrés sur l'appareil (session de connexion, préférences, fonctionnement hors ligne).
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité, lorsque applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@cut-os.app ou par courrier à OS BUSINESS EVOLUTION+, 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois ; une prolongation motivée de deux mois peut être notifiée lorsque le RGPD le permet. Vous pouvez aussi supprimer votre compte depuis l'application (Réglages → Compte) ou depuis la page Suppression de compte. Si vous êtes client d'un salon, vous pouvez également vous adresser directement à ce salon.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouvelle fonctionnalité ou d'évolution de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, les utilisateurs en seront informés dans l'application.
12. Contact
OS BUSINESS EVOLUTION+ — 47 rue Vivienne, 75002 Paris
Données personnelles : privacy@cut-os.app
Mineurs
Les outils de gestion sont professionnels. Les réservations publiques peuvent concerner des mineurs sous la responsabilité de leur représentant légal ; les données demandées doivent rester nécessaires à la prestation.