Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des abonnements et services payants de CUT OS, édité par CUT OS By Lasserre, à destination des professionnels de la coiffure. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Offres et abonnements
CUT OS est proposé sous forme d'abonnement (mensuel ou annuel) donnant accès aux fonctionnalités de gestion de salon : planning, fiche client, caisse, Pass Club, pilotage Direction et assistant IACUT. Le détail des formules et de leur contenu est présenté dans l'application.
3. Prix et facturation
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue par les moyens proposés dans l'application ou via les magasins d'applications (App Store, Google Play) selon le canal de souscription. La facturation est récurrente et automatique à chaque échéance jusqu'à résiliation.
Lorsque l'abonnement est souscrit via l'App Store ou Google Play, la facturation, le renouvellement et la gestion du moyen de paiement sont assurés par Apple ou Google selon leurs propres conditions.
4. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est conclu pour la durée choisie et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis les réglages de son compte (ou depuis l'App Store / Google Play selon le canal de souscription). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, pour les contenus numériques fournis immédiatement, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer dès le début d'exécution du service avec accord exprès du client. Les conditions de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement.
6. Contact et litiges
Pour toute question relative aux CGV : contact@cut-os.app.
En cas de litige, les parties privilégient une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.