Conditions Générales d'Utilisation

Version des informations juridiques : 27 octobre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application CUT OS, accessible via https://cut-os.app et les applications mobiles iOS et Android, éditée par OS BUSINESS EVOLUTION+ (SASU, RCS Paris 108 893 249, 47 rue Vivienne, 75002 Paris). Toute utilisation implique l'acceptation des présentes CGU.

2. Accès et compte

Les fonctions de gestion sont réservées aux comptes professionnels autorisés. Les modules publics de réservation, Pass Club et boutique sont accessibles aux clients selon leurs conditions propres. L'utilisateur protège ses identifiants ; les accès restent limités aux établissements et permissions autorisés.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • fournir des informations exactes et à jour ;
  • utiliser le service conformément à sa destination professionnelle ;
  • respecter la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données de ses clients ;
  • ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service.

4. Usages interdits

Sont notamment interdits : la tentative d'accès non autorisé, la rétro-ingénierie, l'extraction massive de données, l'usage frauduleux des comptes ou toute action susceptible de nuire au service ou aux autres utilisateurs. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte.

5. Disponibilité et évolution du service

CUT OS met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incidents, force majeure). L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités à tout moment afin d'améliorer le service.

6. Modules publics, communications et intelligence artificielle

Ces règles couvrent tous les modules CUT OS, y compris leurs applications indépendantes. Une réservation concerne le salon sélectionné ; les disponibilités, tarifs et conditions de modification sont ceux de ce salon. La confirmation repose sur l'enregistrement effectif du rendez-vous, pas sur la seule sélection d'un créneau.

IACUT et le scan fournissent une assistance automatisée susceptible d'erreurs : les conseils ne constituent ni un diagnostic médical ni une consultation juridique ou comptable. Les décisions professionnelles restent sous la responsabilité de l'utilisateur.

Les messages nécessaires à une réservation ne valent pas consentement à la prospection. Le salon doit respecter les consentements et oppositions avant tout envoi commercial. Les photos et documents transmis doivent pouvoir être utilisés légalement et ne doivent pas contenir de données inutiles.

Les services d'assistance et de téléphonie ne sont pas des services d'urgence. Les offres payantes et conditions particulières acceptées lors de la commande restent applicables.

7. Données personnelles et contact

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour toute question : contact@cut-os.app.